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Comment effectuer votre taxe d'apprentissage au master
Pour affecter votre taxe d'apprentissage au Master, en totalité ou en partie, téléchargez ce document : il comprend un courrier explicatif, une note technique sur la taxe d'apprentissage et un bordereau de versement.Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? La taxe d'apprentissage a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles, comme le Master 2 professionnel Projets Culturels dans l'Espace Public. Elle représente 0,5 % de la masse salariale brute de l’année précédente. C'est le seul impôt pour lequel l’entreprise peut décider une affectation autre qu'au Trésor Public.
Qui est assujetti à cette taxe ?
Les personnes physiques et morales imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux, et les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet.
À quoi sert la taxe d’apprentissage qui nous est affectée ? Les sommes qui sont affectées chaque année au Master nous permettent de développer l’intervention de professionnels, d'organiser des voyages d’étude, de renforcer notre programme pédagogique, de favoriser l'insertion professionnelle des étudiants. Nous pouvons également, par ce biais, développer des liens privilégiés avec les structures qui nous soutiennent. Nous avons besoin de cette ressource !
Comment affecter votre taxe d'apprentissage au Master ? Le versement s'effectue par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage - OCTA. Cf. le document à télécharger. Ou demandez à votre expert comptable. Date limite de versement : 28 février 2010.
Pour toute autre précision, n'hésitez pas à nous contacter. Merci !
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